Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et de services proposées par MétalDigitale. En passant une commande sur notre site ou en nous contactant pour obtenir nos services, vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site MétalDigitale pour l'achat de produits et de services relatifs à l'automatisation industrielle et aux solutions basées sur l'intelligence artificielle pour l'industrie métallurgique.
2. Commande et Validation
En passant commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Toute commande validée par l'acheteur constitue un engagement irrévocable et une acceptation des présentes conditions. MétalDigitale se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec l'acheteur.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MétalDigitale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement spécifié sur notre site. Les paiements sont sécurisés et traités via des plateformes de paiement agréées. Le paiement est exigé à la commande, sauf accord spécifique.
5. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont des estimations. MétalDigitale s'engage à livrer dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques extrêmes, etc.). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon le produit et la zone géographique.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
7. Garanties et responsabilité
Les produits et services fournis par MétalDigitale sont garantis conformément aux dispositions légales. En cas de défaut ou de non-conformité, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais pour procéder à un échange ou un remboursement. La responsabilité de MétalDigitale ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou services fournis.
8. Confidentialité et données personnelles
Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes et de l'amélioration de nos services.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site MétalDigitale (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de MétalDigitale. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
10. Modification des conditions générales de vente
MétalDigitale se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement ces conditions.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
Contact
Adresse : 88 rue Banaudon, 69005 Lyon, Rhône-Alpes, France
Téléphone : +33 04.96.64.78.25
Email : [email protected]